CheckersProcédures

COPILOTE

Active
Siren509 619 367SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

COPILOTE est une SARL immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 619 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Vla de l’Industrie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. MARGUERITE KADDOUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPILOTE

Dénomination
COPILOTE
SIREN
509 619 367
SIRET (siège)
509 619 367 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82509619367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 619 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
27 VLA DE L’INDUSTRIE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPILOTE

Conseil en maîtrise d'ouvrage

Finances de COPILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPILOTE

MK

MARGUERITE KADDOUCH

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de COPILOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    509 619 367 00022 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 7490A

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    509 619 367 00014 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 7490A

Documents juridiques de COPILOTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COPILOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPILOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPILOTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPILOTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur COPILOTE

Quel est le numéro SIREN de COPILOTE ?

Le numéro SIREN de COPILOTE est 509 619 367. Le SIRET de son siège social est 509 619 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509619367.

Qui dirige COPILOTE ?

COPILOTE est dirigée par MARGUERITE KADDOUCH, gérant.

Où se situe le siège social de COPILOTE ?

Le siège social de COPILOTE est situé 27 Vla de l’Industrie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

COPILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPILOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPILOTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Activité des économistes de la construction à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine