COPILOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COPILOTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 931 702 971. Elle est domiciliée 860 BD des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. INDO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COPILOTE
INSEE- Dénomination
- COPILOTE
- SIREN
- 931 702 971
- SIRET (siège)
- 931 702 971 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90931702971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 702 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 860 BD des Ventadouiro, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COPILOTE
La maîtrise d'œuvre et de contractant général La conduite et de supervision de travaux, réalisée en sous-traitance L'assistance à maîtrise d'ouvrage La construction de bâtiments résidentiels ou non résidentiels réalisée pour le compte de tiers en vue d'une vente ultérieure, d'une utilisation personnelle ou au titre d'un investissement, les travaux, réalisés en sous-traitance. L'ingénierie technique et immobilière, conception de programmes immobiliers. Toutes prestations administratives ou technique de conseil et autres et toutes activités de recherche, de développement et d'animation. Les prestations de services en matière administrative, financière, juridique, comptable, technique, immobilière et informatique pour ses filiales ou pour des tiers L'acquisition, l'exploitation et la cession de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, procédés, licences ou autres Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de COPILOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPILOTE
INSEEINDO
Président de SAS
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
ENTREPRISES DE PROVENCE
Directeur général
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de COPILOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif
931 702 971 00025 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4120B
- 26700 PIERRELATTEFermé
931 702 971 00017 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 7490A
Documents juridiques de COPILOTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPILOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPILOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPILOTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/06623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 février 2016 · N° 13/04764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPILOTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Sté par actions simplifiée HOLDING PAULEMMA n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Sté par actions simplifiée ENTREPRISES DE PROVENCE devient directeur général. Sté par actions simplifiée HOLDING PAULEMMA devient directeur général
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-30
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur COPILOTE
Quel est le numéro SIREN de COPILOTE ?
Le numéro SIREN de COPILOTE est 931 702 971. Le SIRET de son siège social est 931 702 971 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90931702971.
Qui dirige COPILOTE ?
COPILOTE est dirigée par INDO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPILOTE ?
Le siège social de COPILOTE est situé 860 BD des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence.
COPILOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COPILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPILOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPILOTE.
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