COPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPIN est une société étrangère immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 893 053 538. Elle est domiciliée 20 rue Major Rene Dubreucq, Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de COPIN
INSEE- Dénomination
- COPIN
- SIREN
- 893 053 538
- SIRET (siège)
- 893 053 538 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62893053538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 053 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 20 RUE MAJOR RENE DUBREUCQ, BRUXELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BRUXELLESSiègeActif
893 053 538 00011 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de COPIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023064256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/12051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur COPIN
Quel est le numéro SIREN de COPIN ?
Le numéro SIREN de COPIN est 893 053 538. Le SIRET de son siège social est 893 053 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62893053538.
Où se situe le siège social de COPIN ?
Le siège social de COPIN est situé 20 rue Major Rene Dubreucq, Bruxelles.
COPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPIN.
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