CheckersProcédures

COPISCAN

Active
Siren503 256 935SARL76000 ROUENCréée le 05 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPISCAN est une SARL immatriculée le 5 novembre 2015 sous le numéro SIREN 503 256 935. Elle est domiciliée 53 rue Cauchoise, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.

Fiche d'identité de COPISCAN

Dénomination
COPISCAN
SIREN
503 256 935
SIRET (siège)
503 256 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58503256935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 256 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
05 novembre 2015
Siège social
53 RUE CAUCHOISE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPISCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPISCAN

Anciens dirigeants (1)

OE

Ouarda né MEBARKI ELATRASSI

Gérant(e) · de novembre 2015 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPISCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    503 256 935 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1812Z

Documents juridiques de COPISCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de COPISCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPISCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPISCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPISCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2015. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPISCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPISCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPISCAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2015

Questions fréquentes sur COPISCAN

Quel est le numéro SIREN de COPISCAN ?

Le numéro SIREN de COPISCAN est 503 256 935. Le SIRET de son siège social est 503 256 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503256935.

Où se situe le siège social de COPISCAN ?

Le siège social de COPISCAN est situé 53 rue Cauchoise, 76000 Rouen.

COPISCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COPISCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPISCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPISCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises autre imprimerie (labeur)

Toutes les entreprises avec le code NAF 1812Z

Autre imprimerie (labeur) à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen