COPITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 378 423. Son siège social est situé 92 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE CATTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COPITEC
INSEE- Dénomination
- COPITEC
- SIREN
- 405 378 423
- SIRET (siège)
- 405 378 423 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12405378423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 378 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 92 RUE VINCENT RASPAIL, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COPITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPITEC
INSEEÉtablissements de COPITEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
405 378 423 00017 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 1813Z
- 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé
405 378 423 00025 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 8559A
Documents juridiques de COPITEC
INPIComptes annuels de COPITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2011. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COPITEC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-44.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPITEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur COPITEC
Quel est le numéro SIREN de COPITEC ?
Le numéro SIREN de COPITEC est 405 378 423. Le SIRET de son siège social est 405 378 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12405378423.
Qui dirige COPITEC ?
COPITEC est dirigée par JEAN-BAPTISTE CATTIN, gérant.
Où se situe le siège social de COPITEC ?
Le siège social de COPITEC est situé 92 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde.
COPITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COPITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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