COPPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPPER est une SA immatriculée le 3 mai 1989 sous le numéro SIREN 965 102 684. Elle est domiciliée Rte de Paris zi Hagar Menault, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de COPPER
INSEE- Dénomination
- COPPER
- SIREN
- 965 102 684
- SIRET (siège)
- 965 102 684 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR72965102684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 965 102 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- RTE DE PARIS ZI HAGAR MENAULT, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COPPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPPER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPPER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
965 102 684 00036 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 454J
- 91670 ANGERVILLEFermé
965 102 684 00044 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 454J
Documents juridiques de COPPER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPPER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPPER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPPER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 22/13910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-89.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-41.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-12.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 07-80.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 06-10.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2007 · N° 06-82.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-85.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-83.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 06-81.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-87.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2006 · N° 06-83.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2006 · N° 05-85.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-80.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-84.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-83.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-81.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 03-87.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-82.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-87.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-87.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-85.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-82.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 03-86.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-84.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-85.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2003 · N° 02-86.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-14.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 01-88.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-82.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2002 · N° 02-80.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-85.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 02-85.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-86.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-84.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-43.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 01-84.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-82.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2002 · N° 01-81.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2002 · N° 01-84.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-81.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-88.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-88.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-85.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 00-88.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2001 · N° 00-87.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-87.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-86.309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2001 · N° 00-86.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-83.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-86.611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-84.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2001 · N° 00-86.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2001 · N° 00-83.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 00-84.826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-83.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-84.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-85.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-88.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2000 · N° 99-87.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-87.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-84.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-86.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-86.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-86.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-87.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-83.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 99-83.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2000 · N° 00-80.354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-84.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-85.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-81.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 99-82.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-82.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-81.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-83.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-81.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-80.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-80.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-80.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-83.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-86.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-83.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-87.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1999 · N° 98-85.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-84.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-84.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-85.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-84.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-85.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-10.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 98-84.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-82.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1998 · N° 97-81.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-80.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-80.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-86.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-80.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-12.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1998 · N° 97-80.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1997 · N° 96-85.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1997 · N° 96-85.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 95-85.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 1997 · N° 96-82.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-80.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1996 · N° 95-85.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-85.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1996 · N° 96-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-83.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1995 · N° 94-85.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1995 · N° 94-85.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-80.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-13.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-83.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-84.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-83.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-44.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1995 · N° 94-80.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1995 · N° 93-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1995 · N° 94-82.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1994 · N° 94-81.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-81.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-81.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-85.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1994 · N° 94-80.298
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juillet 1994 · N° 94-82.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-80.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-84.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 1994 · N° 93-84.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 1994 · N° 93-80.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 1994 · N° 93-82.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1994 · N° 93-81.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1994 · N° 93-82.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1994 · N° 93-82.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-81.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1993 · N° 93-84.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-85.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-84.430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-86.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-81.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 93-40.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1993 · N° 93-80.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1992 · N° 91-84.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1992 · N° 91-83.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1992 · N° 91-80.601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1992 · N° 91-82.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-84.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1991 · N° 90-81.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1991 · N° 90-82.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1991 · N° 90-82.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-42.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1991 · N° 87-82.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1991 · N° 90-80.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1990 · N° 89-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-92.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-81.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-86.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-70.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1989 · N° 88-81.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 88-85.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-81.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1989 · N° 87-91.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-82.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur COPPER
Quel est le numéro SIREN de COPPER ?
Le numéro SIREN de COPPER est 965 102 684. Le SIRET de son siège social est 965 102 684 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72965102684.
Où se situe le siège social de COPPER ?
Le siège social de COPPER est situé Rte de Paris zi Hagar Menault, 91150 Etampes.
COPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, COPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPPER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPPER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A LA BELLE PEINTURE ARTISANALE91250 Saintry-sur-Seine
- A PALOS ET FILS91420 Morangis
- ABI91540 Ormoy
- ACCORDS ET COULEURS PEINTURE91320 Wissous
- ALA91100 Corbeil-Essonnes
- AMB91090 Lisses
- ART ET PEINTURE91600 Savigny-sur-Orge
- ATELIERS DE LA VALLEE91140 Villebon-sur-Yvette
- AUGUSTO PEREZ ANTONIO91240 Saint-Michel-sur-Orge
- AUVRAY FRANCIS91240 Saint-Michel-sur-Orge
