COPPER BRANCH MASSENA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 147 488, COPPER BRANCH MASSENA est une SAS créée le 27 novembre 2018. Elle est domiciliée 19 rue de la Liberte et 26 rue Massena, 06000 Nice. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). MARTIN AYOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COPPER BRANCH MASSENA
INSEE- Dénomination
- COPPER BRANCH MASSENA
- SIREN
- 844 147 488
- SIRET (siège)
- 844 147 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38844147488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 147 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 novembre 2018
- Siège social
- 19 RUE DE LA LIBERTE ET 26 RUE MASSENA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPPER BRANCH MASSENA
Restauration rapide (sur place ou à emporter) et snacks. Vente de produits. Toutes prestations, services, assistances liés à cette activité et notamment, la publicité, la promotion, le développement et plus généralement, tous les services annexes
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Finances de COPPER BRANCH MASSENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPPER BRANCH MASSENA
INSEEÉtablissements de COPPER BRANCH MASSENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
844 147 488 00010 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de COPPER BRANCH MASSENA
INPIConformité de COPPER BRANCH MASSENA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPPER BRANCH MASSENA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18 mai 2020.
Jugement du 28 juillet 2022 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2022 · publié le 07 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPPER BRANCH MASSENA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 22/13910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPPER BRANCH MASSENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COPPER BRANCH MASSENA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2023-07-11 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18 mai 2020.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-20
- création
Date d'effet : 27 novembre 2018
Questions fréquentes sur COPPER BRANCH MASSENA
Quel est le numéro SIREN de COPPER BRANCH MASSENA ?
Le numéro SIREN de COPPER BRANCH MASSENA est 844 147 488. Le SIRET de son siège social est 844 147 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38844147488.
Qui dirige COPPER BRANCH MASSENA ?
COPPER BRANCH MASSENA est dirigée par MARTIN AYOTTE, président de sas.
Où se situe le siège social de COPPER BRANCH MASSENA ?
Le siège social de COPPER BRANCH MASSENA est situé 19 rue de la Liberte et 26 rue Massena, 06000 Nice.
COPPER BRANCH MASSENA est-elle toujours en activité ?
Oui, COPPER BRANCH MASSENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPPER BRANCH MASSENA est-elle en procédure collective ?
Oui. COPPER BRANCH MASSENA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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