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COPRO ACCESS

Active
Siren909 104 804SAS12360 BrusqueCréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 104 804, COPRO ACCESS est une SAS créée le 3 février 2022. Son siège social est situé Cribas le Bas la Bergerie, 12360 Brusque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. PATRICE ADAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPRO ACCESS

Dénomination
COPRO ACCESS
SIREN
909 104 804
SIRET (siège)
909 104 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53909104804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 104 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 février 2022
Siège social
Cribas le Bas la Bergerie, 12360, Brusque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPRO ACCESS

conception, développement, exploitation et commercialisation de programmes informatiques et objets connectés

Finances de COPRO ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPRO ACCESS

PA

PATRICE ADAM

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de COPRO ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12360 BrusqueSiègeActif

    909 104 804 00010 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COPRO ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de COPRO ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPRO ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPRO ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPRO ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPRO ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPRO ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPRO ACCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur COPRO ACCESS

Quel est le numéro SIREN de COPRO ACCESS ?

Le numéro SIREN de COPRO ACCESS est 909 104 804. Le SIRET de son siège social est 909 104 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53909104804.

Qui dirige COPRO ACCESS ?

COPRO ACCESS est dirigée par PATRICE ADAM, président de sas.

Où se situe le siège social de COPRO ACCESS ?

Le siège social de COPRO ACCESS est situé Cribas le Bas la Bergerie, 12360 Brusque.

COPRO ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, COPRO ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPRO ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPRO ACCESS.

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