COPROBARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPROBARTH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 064 804 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 bd Jean Labro, 13016 Marseille 16. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de COPROBARTH
INSEE- Dénomination
- COPROBARTH
- SIREN
- 064 804 073
- SIRET (siège)
- 064 804 073 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78064804073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 064 804 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 60 BD JEAN LABRO, 13016, MARSEILLE 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPROBARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPROBARTH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BRUNOCommissaire aux comptes suppléant : MARTEL JEAN YVES. Gérant : VOTTERO Guy en fonction le 03 Juin 2008 MR TROUILLON
Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COPROBARTH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé
064 804 073 00027 · ouvert le 27 janvier 1986 · NAF 4332A
Documents juridiques de COPROBARTH
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPROBARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPROBARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPROBARTH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPROBARTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2010. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COPROBARTH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPROBARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPROBARTH
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Commissaire aux comptes titulaire : MR TROUILLON BRUNO Commissaire aux comptes suppléant : MARTEL JEAN YVES Gérant : BEAUDET Michel en fonction le 03 Novembre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Commissaire aux comptes titulaire : MR TROUILLON BRUNOCommissaire aux comptes suppléant : MARTEL JEAN YVES. Gérant : VOTTERO Guy en fonction le 03 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur COPROBARTH
Quel est le numéro SIREN de COPROBARTH ?
Le numéro SIREN de COPROBARTH est 064 804 073. Le SIRET de son siège social est 064 804 073 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78064804073.
Où se situe le siège social de COPROBARTH ?
Le siège social de COPROBARTH est situé 60 bd Jean Labro, 13016 Marseille 16.
COPROBARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, COPROBARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPROBARTH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPROBARTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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