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COPRODEV

Active
Siren538 613 555549921130 ATHEECréée le 19 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPRODEV est une 5499 immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 613 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Parc, 21130 Athee. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COPRODEV

Dénomination
COPRODEV
SIREN
538 613 555
SIRET (siège)
538 613 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30538613555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 613 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
4 IMP DU PARC, 21130, ATHEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPRODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPRODEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPRODEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21130 ATHEESiègeFermé

    538 613 555 00019 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COPRODEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COPRODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPRODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPRODEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPRODEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2014. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPRODEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPRODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPRODEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur COPRODEV

Quel est le numéro SIREN de COPRODEV ?

Le numéro SIREN de COPRODEV est 538 613 555. Le SIRET de son siège social est 538 613 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538613555.

Où se situe le siège social de COPRODEV ?

Le siège social de COPRODEV est situé 4 Imp du Parc, 21130 Athee.

COPRODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, COPRODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPRODEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPRODEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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