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COPROM

Active
Siren328 412 937SA60300 SENLISCréée le 10 octobre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 412 937, COPROM est une SA créée le 10 octobre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Pont de Pierre, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de COPROM

Dénomination
COPROM
SIREN
328 412 937
SIRET (siège)
328 412 937 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26328412937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 412 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 octobre 1983
Siège social
9 RUE DU PONT DE PIERRE, 60300, SENLIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPROM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPROM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    328 412 937 00026 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 8559A

  • 60140 LIANCOURTFermé

    328 412 937 00034 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 8559A

  • 76600 LE HAVREFermé

    328 412 937 00042 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 804C

Documents juridiques de COPROM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de COPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPROM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPROM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1983

Marques déposées par COPROM

COPROM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COPROM

Quel est le numéro SIREN de COPROM ?

Le numéro SIREN de COPROM est 328 412 937. Le SIRET de son siège social est 328 412 937 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26328412937.

Où se situe le siège social de COPROM ?

Le siège social de COPROM est situé 9 rue du Pont de Pierre, 60300 Senlis.

COPROM est-elle toujours en activité ?

Oui, COPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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