COPROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPROM est une SARL immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 680 138. Son siège social est situé 12 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.
Fiche d'identité de COPROM
INSEE- Dénomination
- COPROM
- SIREN
- 400 680 138
- SIRET (siège)
- 400 680 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33400680138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 680 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 12 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPROM
Promotion immobilière de logements
Finances de COPROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPROM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
400 680 138 00015 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 4110A
Documents juridiques de COPROM
INPIComptes annuels de COPROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPROM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025R00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/56944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPROM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur COPROM
Quel est le numéro SIREN de COPROM ?
Le numéro SIREN de COPROM est 400 680 138. Le SIRET de son siège social est 400 680 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400680138.
Où se situe le siège social de COPROM ?
Le siège social de COPROM est situé 12 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.
COPROM est-elle toujours en activité ?
Oui, COPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPROM.
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