COPROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPROM est une SAS immatriculée le 22 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 227 096. Son siège social est situé 271 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JACQUES JULLIEN, président de sas.
Fiche d'identité de COPROM
INSEE- Dénomination
- COPROM
- SIREN
- 889 227 096
- SIRET (siège)
- 889 227 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07889227096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 227 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 septembre 2020
- Siège social
- 271 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPROM
En tous lieux : toutes acquisitions d'immeubles bâtis ou non en vue de la réalisation de programmes immobiliers et de lotissements. Toutes activités de marchands de biens.
Finances de COPROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPROM
INSEEÉtablissements de COPROM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
889 227 096 00019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COPROM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPROM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025R00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/56944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPROM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Jullien, Jacques ; modification du Directeur général Chandernagor, Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-15
- création
Date d'effet : 22 septembre 2020
Questions fréquentes sur COPROM
Quel est le numéro SIREN de COPROM ?
Le numéro SIREN de COPROM est 889 227 096. Le SIRET de son siège social est 889 227 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07889227096.
Qui dirige COPROM ?
COPROM est dirigée par JACQUES JULLIEN, président de sas.
Où se situe le siège social de COPROM ?
Le siège social de COPROM est situé 271 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.
COPROM est-elle toujours en activité ?
Oui, COPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPROM.
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