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COPROTEC

Active
Siren484 598 297SARL95200 SARCELLESCréée le 13 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPROTEC est une SARL immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 598 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du Bois de Locheres, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUILLAUMAIN, gérant.

Fiche d'identité de COPROTEC

Dénomination
COPROTEC
SIREN
484 598 297
SIRET (siège)
484 598 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31484598297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 598 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
24 AV DU BOIS DE LOCHERES, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPROTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPROTEC

CG

CHRISTIAN GUILLAUMAIN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de COPROTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    484 598 297 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de COPROTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COPROTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPROTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPROTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COPROTEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPROTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur COPROTEC

Quel est le numéro SIREN de COPROTEC ?

Le numéro SIREN de COPROTEC est 484 598 297. Le SIRET de son siège social est 484 598 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484598297.

Qui dirige COPROTEC ?

COPROTEC est dirigée par CHRISTIAN GUILLAUMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de COPROTEC ?

Le siège social de COPROTEC est situé 24 av du Bois de Locheres, 95200 Sarcelles.

COPROTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPROTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPROTEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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