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COPS

Active
Siren439 279 209SARL84000 AVIGNONCréée le 21 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 279 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Fontcouverte zi Fontcouverte, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COPS

Dénomination
COPS
SIREN
439 279 209
SIRET (siège)
439 279 209 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04439279209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 279 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
21 septembre 2001
Siège social
10 AV FONTCOUVERTE ZI FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    439 279 209 00019 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 517Z

Documents juridiques de COPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2001

Questions fréquentes sur COPS

Quel est le numéro SIREN de COPS ?

Le numéro SIREN de COPS est 439 279 209. Le SIRET de son siège social est 439 279 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439279209.

Où se situe le siège social de COPS ?

Le siège social de COPS est situé 10 av Fontcouverte zi Fontcouverte, 84000 Avignon.

COPS est-elle toujours en activité ?

Oui, COPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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