CheckersProcédures

COPS

Active
Siren812 817 591SAS26000 VALENCECréée le 04 août 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 817 591, COPS est une SAS créée le 4 août 2015. Elle est domiciliée Pl Fernand Pouillon Plateau des Couleures 1, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. NASSIH BENSAAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPS

Dénomination
COPS
SIREN
812 817 591
SIRET (siège)
812 817 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49812817591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 817 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
04 août 2015
Siège social
PL FERNAND POUILLON PLATEAU DES COULEURES 1, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPS

Vente de véhicules d'occasion ou neuf avec ou sans stock physique et activité de prestataire de services dans ce même domaine.

Finances de COPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPS

NB

NASSIH BENSAAD

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Établissements de COPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    812 817 591 00017 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de COPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de COPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 février 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bensaad Nassih Mohamed pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bensaad Nassih Mohamed pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur COPS

Quel est le numéro SIREN de COPS ?

Le numéro SIREN de COPS est 812 817 591. Le SIRET de son siège social est 812 817 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49812817591.

Qui dirige COPS ?

COPS est dirigée par NASSIH BENSAAD, président de sas.

Où se situe le siège social de COPS ?

Le siège social de COPS est situé Pl Fernand Pouillon Plateau des Couleures 1, 26000 Valence.

COPS est-elle toujours en activité ?

Oui, COPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPS est-elle en procédure collective ?

Oui. COPS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence