COPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 026 267, COPS est une société civile de moyens créée le 2 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B CHE de la Plaine, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Maguelonne REBOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COPS
INSEE- Dénomination
- COPS
- SIREN
- 953 026 267
- SIRET (siège)
- 953 026 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30953026267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 026 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 33 B CHE de la Plaine, 69390, Vourles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPS
La société a pour objet exclusif de faciliter à chacun des associés l'exercice de son activité professionnelle par la mise en commun des moyens utiles ou nécessaires à cet exercice sans que la société elle-même puisse l'exercer. Elle peut notamment acquérir ou louer des immeubles, des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres se rapportant à l'objet social, à la condition que celles-ci n'altèrent pas le caractère exclusivement civil de la société.
Finances de COPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPS
INSEEDR MAGUELONNE REBOUL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans
DR RONIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans
Établissements de COPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VourlesSiègeActif
953 026 267 00013 · ouvert le 29 mai 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de COPS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-43.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-29
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur COPS
Quel est le numéro SIREN de COPS ?
Le numéro SIREN de COPS est 953 026 267. Le SIRET de son siège social est 953 026 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30953026267.
Qui dirige COPS ?
COPS est dirigée par Maguelonne REBOUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPS ?
Le siège social de COPS est situé 33 B CHE de la Plaine, 69390 Vourles.
COPS est-elle toujours en activité ?
Oui, COPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPS.
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