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COPS TCE

Active
Siren534 902 168SARL93120 LA COURNEUVECréée le 21 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPS TCE est une SARL immatriculée le 21 novembre 2012 sous le numéro SIREN 534 902 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de COPS TCE

Dénomination
COPS TCE
SIREN
534 902 168
SIRET (siège)
534 902 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14534902168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 902 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
115 RUE ANATOLE FRANCE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPS TCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPS TCE

Anciens dirigeants (1)

GM

Gohar MUGHAL

Gérant · de novembre 2012 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPS TCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    534 902 168 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COPS TCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COPS TCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPS TCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPS TCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPS TCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPS TCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPS TCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPS TCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur COPS TCE

Quel est le numéro SIREN de COPS TCE ?

Le numéro SIREN de COPS TCE est 534 902 168. Le SIRET de son siège social est 534 902 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14534902168.

Où se situe le siège social de COPS TCE ?

Le siège social de COPS TCE est situé 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve.

COPS TCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPS TCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPS TCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPS TCE.

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