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COPSA

Active
Siren451 763 254SARL44370 LOIREAUXENCECréée le 16 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 763 254, COPSA est une SARL créée le 16 janvier 2004. Son siège social est situé Rte d Angers, 44370 Loireauxence. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale.

Fiche d'identité de COPSA

Dénomination
COPSA
SIREN
451 763 254
SIRET (siège)
451 763 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51451763254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 763 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
RTE D ANGERS, 44370, LOIREAUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44370 LOIREAUXENCESiègeFermé

    451 763 254 00013 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 4752B

Documents juridiques de COPSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de COPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2008. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008, mandataire judiciaire Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPSA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : RAOUX Philippe

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008, mandataire judiciaire Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur COPSA

Quel est le numéro SIREN de COPSA ?

Le numéro SIREN de COPSA est 451 763 254. Le SIRET de son siège social est 451 763 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451763254.

Où se situe le siège social de COPSA ?

Le siège social de COPSA est situé Rte d Angers, 44370 Loireauxence.

COPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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