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COPSE69

Active
Siren948 091 079SAS69390 VourlesCréée le 17 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 M€
Effectif
Non publié

COPSE69 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 091 079. Elle est domiciliée 5 CHE des Plattes ZA des Plattes, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Eric MOUZON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COPSE69

Dénomination
COPSE69
SIREN
948 091 079
SIRET (siège)
948 091 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61948091079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 091 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 574 119 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
5 CHE des Plattes ZA des Plattes, 69390, Vourles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPSE69

la détention et la prise de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales ou industrielles, la gestion, pour son propre compte, de participations et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d'achat, d'échange ou de cession, la participation active à la conduite de la politique des filiales et participations, le cas échéant pour l'exercice de mandat de direction au sein desdites filiales et participations, l'octroi de prêts ou d'avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects, la gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects,

Finances de COPSE69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPSE69

JM

Jean-Eric MOUZON

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de COPSE69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VourlesSiègeActif

    948 091 079 00012 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COPSE69

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COPSE69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPSE69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPSE69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPSE69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPSE69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPSE69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPSE69

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

Questions fréquentes sur COPSE69

Quel est le numéro SIREN de COPSE69 ?

Le numéro SIREN de COPSE69 est 948 091 079. Le SIRET de son siège social est 948 091 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948091079.

Qui dirige COPSE69 ?

COPSE69 est dirigée par Jean-Eric MOUZON, président de sas.

Où se situe le siège social de COPSE69 ?

Le siège social de COPSE69 est situé 5 CHE des Plattes ZA des Plattes, 69390 Vourles.

COPSE69 est-elle toujours en activité ?

Oui, COPSE69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPSE69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPSE69.

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