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COPUS

Active
Siren402 287 312SCI83350 RAMATUELLECréée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COPUS est une SCI immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 287 312. Son siège social est situé L'Oumede Sud Ramatuelle, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE LUBIN, gérant.

Fiche d'identité de COPUS

Dénomination
COPUS
SIREN
402 287 312
SIRET (siège)
402 287 312 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73402287312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 287 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
L'OUMEDE SUD RAMATUELLE, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPUS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA LOCATION.

Finances de COPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPUS

FL

FRANCOISE LUBIN

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de COPUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    402 287 312 00027 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    402 287 312 00019 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de COPUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur COPUS

Quel est le numéro SIREN de COPUS ?

Le numéro SIREN de COPUS est 402 287 312. Le SIRET de son siège social est 402 287 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402287312.

Qui dirige COPUS ?

COPUS est dirigée par FRANCOISE LUBIN, gérant.

Où se situe le siège social de COPUS ?

Le siège social de COPUS est situé L'Oumede Sud Ramatuelle, 83350 Ramatuelle.

COPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, COPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPUS.

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