COPY CONFORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPY CONFORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 494 520 265. Son siège social est situé 25 rue des Gatines, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COPY CONFORME
INSEE- Dénomination
- COPY CONFORME
- SIREN
- 494 520 265
- SIRET (siège)
- 494 520 265 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30494520265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 520 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 25 RUE DES GATINES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPY CONFORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPY CONFORME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COPY CONFORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
494 520 265 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de COPY CONFORME
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPY CONFORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPY CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPY CONFORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPY CONFORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2011. Clôturée le 08 août 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COPY CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPY CONFORME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Jabir, Hassan, nomination du Gérant : Roy, Bruno.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur COPY CONFORME
Quel est le numéro SIREN de COPY CONFORME ?
Le numéro SIREN de COPY CONFORME est 494 520 265. Le SIRET de son siège social est 494 520 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494520265.
Où se situe le siège social de COPY CONFORME ?
Le siège social de COPY CONFORME est situé 25 rue des Gatines, 75020 Paris 20.
COPY CONFORME est-elle toujours en activité ?
Oui, COPY CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPY CONFORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPY CONFORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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