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COPY PLAN ACL

Active
Siren532 854 551SARL40600 BISCARROSSECréée le 01 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPY PLAN ACL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 532 854 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 312 av du Onze Novembre, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de COPY PLAN ACL

Dénomination
COPY PLAN ACL
SIREN
532 854 551
SIRET (siège)
532 854 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76532854551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 854 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 2011
Siège social
312 AV DU ONZE NOVEMBRE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPY PLAN ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPY PLAN ACL

Anciens dirigeants (1)

RD

René, Pierre DESCHAMPS

Gérant(e) · de avril 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPY PLAN ACL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeFermé

    532 854 551 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de COPY PLAN ACL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de COPY PLAN ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPY PLAN ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPY PLAN ACL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPY PLAN ACL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2014. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COPY PLAN ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPY PLAN ACL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-10 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur COPY PLAN ACL

Quel est le numéro SIREN de COPY PLAN ACL ?

Le numéro SIREN de COPY PLAN ACL est 532 854 551. Le SIRET de son siège social est 532 854 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532854551.

Où se situe le siège social de COPY PLAN ACL ?

Le siège social de COPY PLAN ACL est situé 312 av du Onze Novembre, 40600 Biscarrosse.

COPY PLAN ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, COPY PLAN ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPY PLAN ACL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPY PLAN ACL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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