CheckersProcédures

COPY PLAN HOLDING

Active
Siren484 378 583SAS40600 BISCARROSSECréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPY PLAN HOLDING est une SAS immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 378 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 312 av du 11 Novembre, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de COPY PLAN HOLDING

Dénomination
COPY PLAN HOLDING
SIREN
484 378 583
SIRET (siège)
484 378 583 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04484378583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 378 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
312 AV DU 11 NOVEMBRE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPY PLAN HOLDING

Activités des sociétés holding

Finances de COPY PLAN HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPY PLAN HOLDING

Anciens dirigeants (1)

RD

RENE DESCHAMPS

Président · de mars 2010 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPY PLAN HOLDING

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    484 378 583 00021 · ouvert le 24 décembre 2007 · NAF 6420Z

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    484 378 583 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COPY PLAN HOLDING

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COPY PLAN HOLDING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPY PLAN HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPY PLAN HOLDING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPY PLAN HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2014. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COPY PLAN HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPY PLAN HOLDING

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Président : DESCHAMPS RENE, PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : FOSSE Bertrand, John, Bernard Commissaire aux comptes suppléant : RAFFIER Christophe

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur COPY PLAN HOLDING

Quel est le numéro SIREN de COPY PLAN HOLDING ?

Le numéro SIREN de COPY PLAN HOLDING est 484 378 583. Le SIRET de son siège social est 484 378 583 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484378583.

Où se situe le siège social de COPY PLAN HOLDING ?

Le siège social de COPY PLAN HOLDING est situé 312 av du 11 Novembre, 40600 Biscarrosse.

COPY PLAN HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, COPY PLAN HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPY PLAN HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPY PLAN HOLDING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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