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COPY RIGHT

Active
Siren422 537 803SARL54400 LONGWYCréée le 15 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 537 803, COPY RIGHT est une SARL créée le 15 avril 1999. Elle est domiciliée 12 rue Mercy, 54400 Longwy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 223E.

Fiche d'identité de COPY RIGHT

Dénomination
COPY RIGHT
SIREN
422 537 803
SIRET (siège)
422 537 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58422537803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 537 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
223E
Date de création
15 avril 1999
Siège social
12 RUE MERCY, 54400, LONGWY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPY RIGHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPY RIGHT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPY RIGHT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54400 LONGWYSiègeFermé

    422 537 803 00013 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 223E

Documents juridiques de COPY RIGHT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COPY RIGHT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPY RIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPY RIGHT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPY RIGHT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COPY RIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPY RIGHT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : ROUSSELET Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur COPY RIGHT

Quel est le numéro SIREN de COPY RIGHT ?

Le numéro SIREN de COPY RIGHT est 422 537 803. Le SIRET de son siège social est 422 537 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422537803.

Où se situe le siège social de COPY RIGHT ?

Le siège social de COPY RIGHT est situé 12 rue Mercy, 54400 Longwy.

COPY RIGHT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPY RIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPY RIGHT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPY RIGHT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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