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COPYLOTE

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Siren350 354 718SARL91000 EVRYCréée le 14 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPYLOTE est une SARL immatriculée le 14 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 354 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Benjamin Franklin 7 Venelle Benjamin Franklin, 91000 Evry. Son activité principale relève du code NAF 5111.

Fiche d'identité de COPYLOTE

Dénomination
COPYLOTE
SIREN
350 354 718
SIRET (siège)
350 354 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05350354718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 354 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5111
Date de création
14 juin 1989
Siège social
7 ALL BENJAMIN FRANKLIN 7 VENELLE BENJAMIN FRANKLIN, 91000, EVRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPYLOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPYLOTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPYLOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    350 354 718 00016 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 5111

Documents juridiques de COPYLOTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COPYLOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPYLOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPYLOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPYLOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPYLOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPYLOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPYLOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1989

Questions fréquentes sur COPYLOTE

Quel est le numéro SIREN de COPYLOTE ?

Le numéro SIREN de COPYLOTE est 350 354 718. Le SIRET de son siège social est 350 354 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350354718.

Où se situe le siège social de COPYLOTE ?

Le siège social de COPYLOTE est situé 7 All Benjamin Franklin 7 Venelle Benjamin Franklin, 91000 Evry.

COPYLOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPYLOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPYLOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPYLOTE.

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