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COPYRIGHT

Active
Siren334 505 278SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 26 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 505 278, COPYRIGHT est une SARL créée le 26 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Blaise Pascal Quartier des Passages, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de COPYRIGHT

Dénomination
COPYRIGHT
SIREN
334 505 278
SIRET (siège)
334 505 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18334505278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 505 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
26 décembre 1985
Siège social
CRS BLAISE PASCAL QUARTIER DES PASSAGES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPYRIGHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPYRIGHT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPYRIGHT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    334 505 278 00013 · ouvert le 25 décembre 1985 · NAF 724Z

Documents juridiques de COPYRIGHT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COPYRIGHT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPYRIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPYRIGHT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPYRIGHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPYRIGHT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPYRIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPYRIGHT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1985

Questions fréquentes sur COPYRIGHT

Quel est le numéro SIREN de COPYRIGHT ?

Le numéro SIREN de COPYRIGHT est 334 505 278. Le SIRET de son siège social est 334 505 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18334505278.

Où se situe le siège social de COPYRIGHT ?

Le siège social de COPYRIGHT est situé Crs Blaise Pascal Quartier des Passages, 91000 Evry-Courcouronnes.

COPYRIGHT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPYRIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPYRIGHT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPYRIGHT.

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