COPYRIGHT
Active- Chiffre d'affaires 2018
- 0 €
- Résultat net 2018
- −2,3 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPYRIGHT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 776 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Savigny, 77176 Savigny-le-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2018) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,3 k€. La direction est assurée par LUAN KORDHONI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COPYRIGHT
INSEE- Dénomination
- COPYRIGHT
- SIREN
- 833 776 453
- SIRET (siège)
- 833 776 453 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71833776453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évry 833 776 453
- Greffe
- Évry
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 05 décembre 2017
- Siège social
- 16 RUE DE SAVIGNY, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COPYRIGHT
Programmation et gestion d'un système automatique en ligne de booking et de management d'artiste, permettant également la protection, la collection et le monitoring des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ainsi que d'en distribuer des licences.
Finances de COPYRIGHT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 0 € | - | −2,3 k€ | −2,3 k€ | −2,3 k€ | −316 € | 2,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 13 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 octobre 2020
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 10,3 %
- Taux d’endettement
- −79,7 %
- Ratio de liquidité
- 79,5 %
- Crédit fournisseurs
- 326 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 252 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 252 € | - |
| Autres créances | 1 420 € | - |
| Disponibilités | 784 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 2 204 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 456 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −2 316 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −316 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 520 € | - |
| Code 169 | 252 € | - |
| Autres dettes | 252 € | - |
| TOTAL Dettes | 2 772 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 456 € | - |
| Code 182 | 252 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 2 316 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 316 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 316 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 316 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de COPYRIGHT
INSEEÉtablissements de COPYRIGHT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif
833 776 453 00023 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6201Z
- 91160 CHAMPLANFermé
833 776 453 00015 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6201Z
Documents juridiques de COPYRIGHT
INPIComptes annuels de COPYRIGHT
INPICOPYRIGHT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COPYRIGHT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPYRIGHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPYRIGHT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067486
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03279
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/06844
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Décision du 20 mai 2022 · N° 18/07621
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
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Décision du 05 octobre 2018 · N° 18/03595
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2018 · N° 18/03594
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2018 · N° 18/03593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-21.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 janvier 2013 · N° 12/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/23316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-86.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-85.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPYRIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPYRIGHT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2017-11-17
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-17
- création
Date d'effet : 05 décembre 2017
Questions fréquentes sur COPYRIGHT
Quel est le numéro SIREN de COPYRIGHT ?
Le numéro SIREN de COPYRIGHT est 833 776 453. Le SIRET de son siège social est 833 776 453 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71833776453.
Qui dirige COPYRIGHT ?
COPYRIGHT est dirigée par LUAN KORDHONI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de COPYRIGHT ?
COPYRIGHT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 2,3 k€.
Où se situe le siège social de COPYRIGHT ?
Le siège social de COPYRIGHT est situé 16 rue de Savigny, 77176 Savigny-le-Temple.
COPYRIGHT est-elle toujours en activité ?
Oui, COPYRIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPYRIGHT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPYRIGHT.
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