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COPYWRIGHTE

Active
Siren341 043 214SAS75009 PARISCréée le 28 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,8 k€
Effectif
Non publié

COPYWRIGHTE est une SAS immatriculée le 28 avril 1987 sous le numéro SIREN 341 043 214. Son siège social est situé 4 rue de Seze N°4 au 6, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par SUZANNE DALTON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COPYWRIGHTE

Dénomination
COPYWRIGHTE
SIREN
341 043 214
SIRET (siège)
341 043 214 00046
N° TVA intracommunautaire
FR38341043214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 043 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
47 808,01 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
28 avril 1987
Siège social
4 RUE DE SEZE N°4 AU 6, 75009, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de COPYWRIGHTE

PRODUCTION D'IMAGES, CREATION ET CONCEPTION EN MATIERE DE PUBLICITE PRESSE FILMS ET AUTRES, NEGOCE D'ESPACES PUBLICITAIRES REPRODUCTIONS PHOTOS, ORGANISATION DE REPORTAGES, AGENT COMMERCIAL POUR PHOTOGRAPHE ET AUTRES, CONSEIL EN COMMUNICATION

Finances de COPYWRIGHTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPYWRIGHTE

SD

SUZANNE DALTON

Président de SAS

C

CABINET DUPAS & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

F

FIDUCIAIRE 66

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de COPYWRIGHTE

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    341 043 214 00046 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 7311Z

  • 75009 PARISActif

    341 043 214 00038 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 7311Z

  • 77160 PROVINSActif

    341 043 214 00053 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 7311Z

  • 75005 PARISFermé

    341 043 214 00012 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 921D

  • 75006 PARISFermé

    341 043 214 00020 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de COPYWRIGHTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de COPYWRIGHTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPYWRIGHTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPYWRIGHTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPYWRIGHTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPYWRIGHTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPYWRIGHTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPYWRIGHTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : APSIS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : L A C CONSEILS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1987

Marques déposées par COPYWRIGHTE

COPYWRIGHTE est titulaire de 67 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • My body is my voice

    N° 4786181 · Déposée le 19 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 19 juillet 2031

  • Not just a pretty body

    N° 4786180 · Déposée le 19 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 19 juillet 2031

  • Phenormale

    N° 4786176 · Déposée le 19 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 19 juillet 2031

  • Les Phénoménales

    N° 4786143 · Déposée le 19 juillet 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 3

  • Phenomenals

    N° 4786139 · Déposée le 19 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 19 juillet 2031

  • eau de denim

    N° 4702222 · Déposée le 17 novembre 2020 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

  • FABULOUS DOLL

    N° 4555316 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 28 mai 2029

  • CROWNED DIVA

    N° 4555312 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

  • PINK VENUS

    N° 4555303 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

  • PUNK ANGEL

    N° 4555298 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

  • HOLLYWOOD QUEEN

    N° 4555295 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 28 mai 2029

  • GIPSY GODDESS

    N° 4555290 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 28 mai 2029

  • peas & love

    N° 4500329 · Déposée le 15 novembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 15 novembre 2028

  • Paris Texas

    N° 4364525 · Déposée le 29 mai 2017 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 3

  • LIBERTY COLLECTION

    N° 4345133 · Déposée le 13 mars 2017 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 3

  • JEUX D'AMOUR

    N° 4345129 · Déposée le 13 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 13 mars 2027

  • SEXITUDE

    N° 4227349 · Déposée le 19 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 19 novembre 2025

  • RAW FRAGRANCES

    N° 4205508 · Déposée le 26 août 2015 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

  • RAW

    N° 4205507 · Déposée le 26 août 2015 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

  • FRAGRANCE GARDEN

    N° 4196349 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • GARDEN FRAGRANCES

    N° 4196347 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • NATURE'S FRAGRANCES

    N° 4196345 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • NATURAL FRAGRANCES

    N° 4196344 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • DOMAINE DE MONTIGNY

    N° 4196341 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • CHÂTEAU DE MONTIGNY

    N° 4196340 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • LES FRAGRANCES DU POTAGER

    N° 4196337 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • THE ROSE GARDEN

    N° 4196336 · Déposée le 13 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 juillet 2025

  • LE POTAGER MONTIGNY

    N° 4191896 · Déposée le 24 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 24 juin 2025

  • LE POTAGER

    N° 4191894 · Déposée le 24 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 24 juin 2025

  • THE POTAGER

    N° 4191671 · Déposée le 24 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 24 juin 2025

  • EMBODY THE BODY

    N° 4191052 · Déposée le 22 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 22 juin 2025

  • THE PERFUME GROCERY

    N° 4191051 · Déposée le 22 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 22 juin 2025

  • L'EPICERIE DES PARFUMS

    N° 4191049 · Déposée le 22 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 22 juin 2025

  • LA PORTE DE SERVICE

    N° 4191048 · Déposée le 22 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 22 juin 2025

  • MONTIGNY

    N° 4191047 · Déposée le 22 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 22 juin 2025

  • The Fragrance Garden

    N° 4168765 · Déposée le 27 mars 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 27 mars 2025

  • Be exceptionnel !

    N° 4168752 · Déposée le 27 mars 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 3 · valable jusqu’au 27 mars 2035

  • CHÂTEAU DE CHASSY

    N° 4137393 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 27 novembre 2024

  • DOLLS IN THE CITY

    N° 4137391 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 27 novembre 2024

  • CATS AND THE CITY

    N° 4137390 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 27 novembre 2024

  • DOLLS AND THE CITY

    N° 4137384 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 27 novembre 2024

  • CATS IN THE CITY

    N° 4137373 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 27 novembre 2024

  • THE CHATEAU

    N° 4078478 · Déposée le 24 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 24 mars 2024

  • LE CHATEAU DE

    N° 4078476 · Déposée le 24 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 24 mars 2024

  • DU CHATEAU

    N° 4078471 · Déposée le 24 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 24 mars 2024

  • La vie de château

    N° 4078470 · Déposée le 24 mars 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 3

  • SAVAGE GARDEN

    N° 4076790 · Déposée le 18 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 18 mars 2024

  • The Vetiver Compagny

    N° 3976405 · Déposée le 22 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 3 · valable jusqu’au 22 janvier 2033

  • FLOWER FIX

    N° 3960901 · Déposée le 14 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 14 novembre 2022

  • Black Bamboo

    N° 3951163 · Déposée le 04 octobre 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 3

  • Naked Flowers

    N° 3821653 · Déposée le 07 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 07 avril 2021

  • jardin enchanté

    N° 3505420 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 07 juin 2017

  • butterfly kiss

    N° 3505419 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 07 juin 2017

  • 1212

    N° 3505418 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 07 juin 2017

  • dance & groove

    N° 3505417 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 07 juin 2017

  • LIVE VIBRATIONS

    N° 3447394 · Déposée le 28 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 28 août 2016

  • EAT ME

    N° 3447393 · Déposée le 28 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 28 août 2016

  • DRINK ME

    N° 3447392 · Déposée le 28 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 28 août 2016

  • TASTE ME

    N° 3447388 · Déposée le 28 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 28 août 2016

  • ROCK'N RED

    N° 3394973 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 01 décembre 2015

  • ROCK'N RUN

    N° 3394972 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 01 décembre 2015

  • GOLD'N ICE

    N° 3394971 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 01 décembre 2015

  • WILD PEARLS

    N° 3355627 · Déposée le 26 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 26 avril 2025

  • STREET COUTURE

    N° 3354790 · Déposée le 21 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 21 avril 2025

  • ROCK'N ROSE

    N° 3354352 · Déposée le 20 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 20 avril 2015

  • GIRLS

    N° 3354351 · Déposée le 20 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 20 avril 2025

  • VERY ME

    N° 3354350 · Déposée le 20 avril 2005 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 3

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COPYWRIGHTE

Quel est le numéro SIREN de COPYWRIGHTE ?

Le numéro SIREN de COPYWRIGHTE est 341 043 214. Le SIRET de son siège social est 341 043 214 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38341043214.

Qui dirige COPYWRIGHTE ?

COPYWRIGHTE est dirigée par SUZANNE DALTON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPYWRIGHTE ?

Le siège social de COPYWRIGHTE est situé 4 rue de Seze N°4 au 6, 75009 Paris.

COPYWRIGHTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPYWRIGHTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPYWRIGHTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPYWRIGHTE.

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