COQUE OCCASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COQUE OCCASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2005, identifiée par le SIREN 480 819 234. Elle est domiciliée Parc d'Activite de l'Estua, 56190 Arzal. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.
Fiche d'identité de COQUE OCCASE
INSEE- Dénomination
- COQUE OCCASE
- SIREN
- 480 819 234
- SIRET (siège)
- 480 819 234 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08480819234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 819 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- PARC D'ACTIVITE DE L'ESTUA, 56190, ARZAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COQUE OCCASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COQUE OCCASE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COQUE OCCASE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56190 ARZALSiègeFermé
480 819 234 00018 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 4764Z
Documents juridiques de COQUE OCCASE
INPIComptes annuels de COQUE OCCASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COQUE OCCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COQUE OCCASE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COQUE OCCASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COQUE OCCASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COQUE OCCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COQUE OCCASE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur COQUE OCCASE
Quel est le numéro SIREN de COQUE OCCASE ?
Le numéro SIREN de COQUE OCCASE est 480 819 234. Le SIRET de son siège social est 480 819 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480819234.
Où se situe le siège social de COQUE OCCASE ?
Le siège social de COQUE OCCASE est situé Parc d'Activite de l'Estua, 56190 Arzal.
COQUE OCCASE est-elle toujours en activité ?
Oui, COQUE OCCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COQUE OCCASE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COQUE OCCASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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