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498 643 618

Active
Siren498 643 618Entrepreneur individuel MISSILLACCréée le 01 avril 2007

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 498 643 618

Dénomination
498 643 618
SIREN
498 643 618
SIRET (siège)
498 643 618 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67498643618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 643 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 avril 2007
Siège social
MISSILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 498 643 618

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 498 643 618

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 643 618

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MISSILLACSiègeActif

    498 643 618 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7010Z

  • La Baule-EscoublacActif

    498 643 618 00024 · ouvert le 12 août 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 498 643 618

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 498 643 618

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 643 618. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 643 618 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 643 618

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

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