CORAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 241 331, CORAM est une SARL créée le 16 mars 1999. Elle est domiciliée 10 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.
Fiche d'identité de CORAM
INSEE- Dénomination
- CORAM
- SIREN
- 422 241 331
- SIRET (siège)
- 422 241 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422241331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 241 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 10 RUE DES CHAPELIERS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
422 241 331 00012 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 526G
Documents juridiques de CORAM
INPIComptes annuels de CORAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-43.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur CORAM
Quel est le numéro SIREN de CORAM ?
Le numéro SIREN de CORAM est 422 241 331. Le SIRET de son siège social est 422 241 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422241331.
Où se situe le siège social de CORAM ?
Le siège social de CORAM est situé 10 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
CORAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORAM.
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