CORAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 159 107. Elle est domiciliée 17 Rte de Lesigny, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BALY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CORAM
INSEE- Dénomination
- CORAM
- SIREN
- 790 159 107
- SIRET (siège)
- 790 159 107 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63790159107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 159 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- 17 RTE DE LESIGNY, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORAM
Acquisition, gestion et location d'immeubles et biens immobiliers.
Finances de CORAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de CORAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
790 159 107 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORAM
INPIComptes annuels de CORAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-43.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur CORAM
Quel est le numéro SIREN de CORAM ?
Le numéro SIREN de CORAM est 790 159 107. Le SIRET de son siège social est 790 159 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790159107.
Qui dirige CORAM ?
CORAM est dirigée par NICOLAS BALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORAM ?
Le siège social de CORAM est situé 17 Rte de Lesigny, 94370 Sucy-en-Brie.
CORAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORAM.
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