CORAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 107 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.
Fiche d'identité de CORAME
INSEE- Dénomination
- CORAME
- SIREN
- 448 107 383
- SIRET (siège)
- 448 107 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34448107383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 107 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 11 RUE DU TOURNIQUET, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeFermé
448 107 383 00011 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 9604Z
Documents juridiques de CORAME
INPIComptes annuels de CORAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORAME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-18.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORAME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur CORAME
Quel est le numéro SIREN de CORAME ?
Le numéro SIREN de CORAME est 448 107 383. Le SIRET de son siège social est 448 107 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448107383.
Où se situe le siège social de CORAME ?
Le siège social de CORAME est situé 11 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers.
CORAME est-elle toujours en activité ?
Oui, CORAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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