CORBAS 24 AOUT 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORBAS 24 AOUT 44 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 380 321. Elle est domiciliée Lieu Dit Val de Pons, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de CORBAS 24 AOUT 44
INSEE- Dénomination
- CORBAS 24 AOUT 44
- SIREN
- 511 380 321
- SIRET (siège)
- 511 380 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33511380321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 380 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2009
- Siège social
- Lieu Dit Val de Pons, 83350, Ramatuelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORBAS 24 AOUT 44
Acquisition d'un tènement immobilier administration exploitation par bail location ou autrement dudit tènement immobileir et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de CORBAS 24 AOUT 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBAS 24 AOUT 44
INSEESC JEROME ANDRE
Associé indéfiniment responsable
ALIZON PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
A5P
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de CORBAS 24 AOUT 44
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83350 RamatuelleSiègeActif
511 380 321 00014 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
- 75008 ParisActif
511 380 321 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CORBAS 24 AOUT 44
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORBAS 24 AOUT 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAS 24 AOUT 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBAS 24 AOUT 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAS 24 AOUT 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBAS 24 AOUT 44 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBAS 24 AOUT 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBAS 24 AOUT 44
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : ANDRE Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-09
- création
Date d'effet : 25 mars 2009
Questions fréquentes sur CORBAS 24 AOUT 44
Quel est le numéro SIREN de CORBAS 24 AOUT 44 ?
Le numéro SIREN de CORBAS 24 AOUT 44 est 511 380 321. Le SIRET de son siège social est 511 380 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33511380321.
Qui dirige CORBAS 24 AOUT 44 ?
CORBAS 24 AOUT 44 est dirigée par JEROME ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORBAS 24 AOUT 44 ?
Le siège social de CORBAS 24 AOUT 44 est situé Lieu Dit Val de Pons, 83350 Ramatuelle.
CORBAS 24 AOUT 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBAS 24 AOUT 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBAS 24 AOUT 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAS 24 AOUT 44.
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