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CORBAS

Active
Siren397 495 870549969960 CORBASCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 495 870, CORBAS est une 5499 créée le 15 juillet 1994. Son siège social est situé av de Corbetta Centre Commercial des Balmes, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de CORBAS

Dénomination
CORBAS
SIREN
397 495 870
SIRET (siège)
397 495 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80397495870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 495 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
930D
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
AV DE CORBETTA CENTRE COMMERCIAL DES BALMES, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CORBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeFermé

    397 495 870 00016 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 930D

Documents juridiques de CORBAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de CORBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur CORBAS

Quel est le numéro SIREN de CORBAS ?

Le numéro SIREN de CORBAS est 397 495 870. Le SIRET de son siège social est 397 495 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397495870.

Où se situe le siège social de CORBAS ?

Le siège social de CORBAS est situé av de Corbetta Centre Commercial des Balmes, 69960 Corbas.

CORBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAS.

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