CORBAS EMBALLAGES

Active

Siren517 490 538SARL69960 CORBASCréée le 01 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORBAS EMBALLAGES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 490 538. Son siège social est situé 69 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de CORBAS EMBALLAGES

INSEE

Dénomination: CORBAS EMBALLAGES
SIREN: 517 490 538
SIRET (siège): 517 490 538 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12517490538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 490 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 01 octobre 2009
Siège social: 69 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CORBAS EMBALLAGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBAS EMBALLAGES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBAS EMBALLAGES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69960 CORBASSiègeFermé
517 490 538 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de CORBAS EMBALLAGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de CORBAS EMBALLAGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAS EMBALLAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBAS EMBALLAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBAS EMBALLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBAS EMBALLAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBAS EMBALLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBAS EMBALLAGES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
15 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur CORBAS EMBALLAGES

Quel est le numéro SIREN de CORBAS EMBALLAGES ?

Le numéro SIREN de CORBAS EMBALLAGES est 517 490 538. Le SIRET de son siège social est 517 490 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517490538.

Où se situe le siège social de CORBAS EMBALLAGES ?

Le siège social de CORBAS EMBALLAGES est situé 69 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.