CORBAS INDUSTRIES

Active

Siren385 276 456SA69960 CORBASCréée le 01 avril 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORBAS INDUSTRIES est une SA immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 385 276 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de l Industrie, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 631E.

Fiche d'identité de CORBAS INDUSTRIES

INSEE

Dénomination: CORBAS INDUSTRIES
SIREN: 385 276 456
SIRET (siège): 385 276 456 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78385276456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 276 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 631E
Date de création: 01 avril 1992
Siège social: 13 AV DE L INDUSTRIE, 69960, CORBAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CORBAS INDUSTRIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBAS INDUSTRIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBAS INDUSTRIES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69960 CORBASSiègeFermé
385 276 456 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 631E

Documents juridiques de CORBAS INDUSTRIES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1998

Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

Acte

Dépôt du 01 mars 1993

Acte

Comptes annuels de CORBAS INDUSTRIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAS INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBAS INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAS INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBAS INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBAS INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBAS INDUSTRIES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur CORBAS INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de CORBAS INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de CORBAS INDUSTRIES est 385 276 456. Le SIRET de son siège social est 385 276 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78385276456.

Où se situe le siège social de CORBAS INDUSTRIES ?

Le siège social de CORBAS INDUSTRIES est situé 13 av de l Industrie, 69960 Corbas.