CORBASIENNE EVOLUTION

Active

Siren451 725 238571069960 CORBASCréée le 20 janvier 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORBASIENNE EVOLUTION est une 5710 immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 725 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Montmartin, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de CORBASIENNE EVOLUTION

INSEE

Dénomination: CORBASIENNE EVOLUTION
SIREN: 451 725 238
SIRET (siège): 451 725 238 00013
N° TVA intracommunautaire: FR75451725238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 725 238
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5710
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 20 janvier 2004
Siège social: 5 AV MONTMARTIN, 69960, CORBAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CORBASIENNE EVOLUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBASIENNE EVOLUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBASIENNE EVOLUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69960 CORBASSiègeFermé
451 725 238 00013 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CORBASIENNE EVOLUTION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de CORBASIENNE EVOLUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBASIENNE EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBASIENNE EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBASIENNE EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBASIENNE EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBASIENNE EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBASIENNE EVOLUTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
13 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
24 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22 février 2024création
Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur CORBASIENNE EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de CORBASIENNE EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de CORBASIENNE EVOLUTION est 451 725 238. Le SIRET de son siège social est 451 725 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451725238.

Où se situe le siège social de CORBASIENNE EVOLUTION ?

Le siège social de CORBASIENNE EVOLUTION est situé 5 av Montmartin, 69960 Corbas.