CheckersProcédures

CORBASTEEL

Active
Siren502 833 650SARL69910 VILLIE-MORGONCréée le 15 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORBASTEEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2008, identifiée par le SIREN 502 833 650. Son siège social est situé Ld Lathevalle, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CORBASTEEL

Dénomination
CORBASTEEL
SIREN
502 833 650
SIRET (siège)
502 833 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30502833650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 833 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2008
Siège social
LD LATHEVALLE, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CORBASTEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBASTEEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBASTEEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeFermé

    502 833 650 00018 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

  • 69960 CORBASFermé

    502 833 650 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORBASTEEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CORBASTEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBASTEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBASTEEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBASTEEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBASTEEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBASTEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBASTEEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur CORBASTEEL

Quel est le numéro SIREN de CORBASTEEL ?

Le numéro SIREN de CORBASTEEL est 502 833 650. Le SIRET de son siège social est 502 833 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502833650.

Où se situe le siège social de CORBASTEEL ?

Le siège social de CORBASTEEL est situé Ld Lathevalle, 69910 Villie-Morgon.

CORBASTEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBASTEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBASTEEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORBASTEEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villie-Morgon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villie-Morgon

Entreprises du même secteur à Villie-Morgon

Entreprises à Villie-Morgon

Toutes les entreprises à Villie-Morgon