CORBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 709 371. Elle est domiciliée 2 rue Dupont de l'Eure Chez Abc Liv, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de CORBAT
INSEE- Dénomination
- CORBAT
- SIREN
- 411 709 371
- SIRET (siège)
- 411 709 371 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62411709371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 709 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 04 avril 1997
- Siège social
- 2 RUE DUPONT DE L'EURE CHEZ ABC LIV, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
411 709 371 00016 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de CORBAT
INPIComptes annuels de CORBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1997
Questions fréquentes sur CORBAT
Quel est le numéro SIREN de CORBAT ?
Le numéro SIREN de CORBAT est 411 709 371. Le SIRET de son siège social est 411 709 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411709371.
Où se situe le siège social de CORBAT ?
Le siège social de CORBAT est situé 2 rue Dupont de l'Eure Chez Abc Liv, 75020 Paris 20.
CORBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAT.
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