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CORBAT

Active
Siren438 969 362SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 969 362, CORBAT est une SARL créée le 1er septembre 2001. Elle est domiciliée 2 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CORBAT

Dénomination
CORBAT
SIREN
438 969 362
SIRET (siège)
438 969 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14438969362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 969 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
2 RUE HEURTAULT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    438 969 362 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 553B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    438 969 362 00021 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de CORBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur CORBAT

Quel est le numéro SIREN de CORBAT ?

Le numéro SIREN de CORBAT est 438 969 362. Le SIRET de son siège social est 438 969 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438969362.

Où se situe le siège social de CORBAT ?

Le siège social de CORBAT est situé 2 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers.

CORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAT.

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