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CORBAT

Active
Siren453 688 210SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORBAT est une SCI immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 688 210. Son siège social est situé Les Sardenaous, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BATEL, gérant.

Fiche d'identité de CORBAT

Dénomination
CORBAT
SIREN
453 688 210
SIRET (siège)
453 688 210 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24453688210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 688 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2004
Siège social
LES SARDENAOUS, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBAT

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION ECHANGE APPORT

Finances de CORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBAT

JB

JEAN-LUC BATEL

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

MC

MICHEL CORNAND

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CORBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    453 688 210 00013 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur CORBAT

Quel est le numéro SIREN de CORBAT ?

Le numéro SIREN de CORBAT est 453 688 210. Le SIRET de son siège social est 453 688 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453688210.

Qui dirige CORBAT ?

CORBAT est dirigée par JEAN-LUC BATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORBAT ?

Le siège social de CORBAT est situé Les Sardenaous, 13760 Saint-Cannat.

CORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAT.

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