CORBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORBAT est une SARL immatriculée le 17 février 2007 sous le numéro SIREN 494 501 448. Elle est domiciliée 82 av Jean Jaures, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. AHMET CORUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORBAT
INSEE- Dénomination
- CORBAT
- SIREN
- 494 501 448
- SIRET (siège)
- 494 501 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33494501448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 501 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 février 2007
- Siège social
- 82 AV JEAN JAURES, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORBAT
RENOVATION CONSTRUCTION ELECT MACONNERIE GRALE TCE TT BAT
Finances de CORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBAT
INSEEÉtablissements de CORBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
494 501 448 00018 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de CORBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2007
Questions fréquentes sur CORBAT
Quel est le numéro SIREN de CORBAT ?
Le numéro SIREN de CORBAT est 494 501 448. Le SIRET de son siège social est 494 501 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494501448.
Qui dirige CORBAT ?
CORBAT est dirigée par AHMET CORUM, gérant.
Où se situe le siège social de CORBAT ?
Le siège social de CORBAT est situé 82 av Jean Jaures, 93800 Epinay-sur-Seine.
CORBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAT.
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