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CORBAT

Active
Siren499 531 911SARL95200 SARCELLESCréée le 13 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

CORBAT est une SARL immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 531 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av du 8 Mai 1945 52 54, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. ROGER CORON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORBAT

Dénomination
CORBAT
SIREN
499 531 911
SIRET (siège)
499 531 911 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65499531911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 531 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 août 2007
Siège social
52 AV DU 8 MAI 1945 52 54, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORBAT

Entreprise de bâtiment, tout corps d' etat et prestations de CAO et d' infogestion.

Finances de CORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBAT

RC

ROGER CORON

Gérant

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

Établissements de CORBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    499 531 911 00018 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CORBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur CORBAT

Quel est le numéro SIREN de CORBAT ?

Le numéro SIREN de CORBAT est 499 531 911. Le SIRET de son siège social est 499 531 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499531911.

Qui dirige CORBAT ?

CORBAT est dirigée par ROGER CORON, gérant.

Où se situe le siège social de CORBAT ?

Le siège social de CORBAT est situé 52 av du 8 Mai 1945 52 54, 95200 Sarcelles.

CORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAT.

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