CORBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORBAT est une SAS immatriculée le 11 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 703 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Marcel Bourgogne, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Mehdi BOUADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CORBAT
INSEE- Dénomination
- CORBAT
- SIREN
- 987 703 873
- SIRET (siège)
- 987 703 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57987703873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 703 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- 20 RUE Marcel Bourgogne, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORBAT
TRAVAUX GENERAL DE MACONNERIE
Finances de CORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBAT
INSEEÉtablissements de CORBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif
987 703 873 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de CORBAT
INPIComptes annuels de CORBAT
INPICORBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CORBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur CORBAT
Quel est le numéro SIREN de CORBAT ?
Le numéro SIREN de CORBAT est 987 703 873. Le SIRET de son siège social est 987 703 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57987703873.
Qui dirige CORBAT ?
CORBAT est dirigée par Mehdi BOUADI, président de sas.
Où se situe le siège social de CORBAT ?
Le siège social de CORBAT est situé 20 RUE Marcel Bourgogne, 95140 Garges-lès-Gonesse.
CORBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAT.
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