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CORBATIER

Active
Siren501 043 699SARL74130 BONNEVILLECréée le 23 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORBATIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 043 699. Son siège social est situé 526 Rte des Gorges du Bronze Thuet, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 1610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CORBATIER

Dénomination
CORBATIER
SIREN
501 043 699
SIRET (siège)
501 043 699 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00501043699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 043 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1610A
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
526 RTE DES GORGES DU BRONZE THUET, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CORBATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORBATIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORBATIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeFermé

    501 043 699 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 1610A

Documents juridiques de CORBATIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CORBATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORBATIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBATIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2013 · publié le 24 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBATIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORBATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORBATIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur CORBATIER

Quel est le numéro SIREN de CORBATIER ?

Le numéro SIREN de CORBATIER est 501 043 699. Le SIRET de son siège social est 501 043 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501043699.

Où se situe le siège social de CORBATIER ?

Le siège social de CORBATIER est situé 526 Rte des Gorges du Bronze Thuet, 74130 Bonneville.

CORBATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CORBATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORBATIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORBATIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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