CORBAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 685 543, CORBAUT est une SCI créée le 3 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP du Bassot, 21560 Bressey-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christel NETY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORBAUT
INSEE- Dénomination
- CORBAUT
- SIREN
- 994 685 543
- SIRET (siège)
- 994 685 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51994685543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 685 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 5 IMP du Bassot, 21560, Bressey-sur-Tille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORBAUT
L'acquisition d'un bien immobilier sis à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), 23 avenue de la République, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CORBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CORBAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 Bressey-sur-TilleSiègeActif
994 685 543 00013 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORBAUT
INPIComptes annuels de CORBAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur CORBAUT
Quel est le numéro SIREN de CORBAUT ?
Le numéro SIREN de CORBAUT est 994 685 543. Le SIRET de son siège social est 994 685 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994685543.
Qui dirige CORBAUT ?
CORBAUT est dirigée par Christel NETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORBAUT ?
Le siège social de CORBAUT est situé 5 IMP du Bassot, 21560 Bressey-sur-Tille.
CORBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBAUT.
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