CORBEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 256 911, CORBEILLE est une société civile créée le 1er mars 2023. Elle est domiciliée 335 CHE Canne a Sucre SAINT-GILLES-LES-HAUTS, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par Fabrice HOAREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CORBEILLE
INSEE- Dénomination
- CORBEILLE
- SIREN
- 949 256 911
- SIRET (siège)
- 949 256 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28949256911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 256 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 335 CHE Canne a Sucre SAINT-GILLES-LES-HAUTS, 97435, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORBEILLE
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural ; et plus précisément l'activité de maraîchage.
Finances de CORBEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBEILLE
INSEEÉtablissements de CORBEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97435 Saint-PaulSiègeActif
949 256 911 00015 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de CORBEILLE
INPIComptes annuels de CORBEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORBEILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 19/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01458
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01426
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L02381
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025029186
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02936
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00343
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/16223
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00209
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01967
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03058
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/05593
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01725
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-11.870
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2017 · N° 14/24112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-11.364
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/02072
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mai 2014 · N° 13/02602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Questions fréquentes sur CORBEILLE
Quel est le numéro SIREN de CORBEILLE ?
Le numéro SIREN de CORBEILLE est 949 256 911. Le SIRET de son siège social est 949 256 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28949256911.
Qui dirige CORBEILLE ?
CORBEILLE est dirigée par Fabrice HOAREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORBEILLE ?
Le siège social de CORBEILLE est situé 335 CHE Canne a Sucre SAINT-GILLES-LES-HAUTS, 97435 Saint-Paul.
CORBEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORBEILLE.
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