CORBEILLES STEPHANOISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CORBEILLES STEPHANOISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 193 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue CHARLES DE GAULLE, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. BASMA BOUBTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORBEILLES STEPHANOISES
INSEE- Dénomination
- CORBEILLES STEPHANOISES
- SIREN
- 750 193 666
- SIRET (siège)
- 750 193 666 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08750193666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 193 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue CHARLES DE GAULLE , 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORBEILLES STEPHANOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORBEILLES STEPHANOISES
INSEEÉtablissements de CORBEILLES STEPHANOISES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeFermé
750 193 666 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4721Z
Documents juridiques de CORBEILLES STEPHANOISES
INPIComptes annuels de CORBEILLES STEPHANOISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORBEILLES STEPHANOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORBEILLES STEPHANOISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORBEILLES STEPHANOISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2015. Clôturée le 16 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CORBEILLES STEPHANOISES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORBEILLES STEPHANOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORBEILLES STEPHANOISES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur CORBEILLES STEPHANOISES
Quel est le numéro SIREN de CORBEILLES STEPHANOISES ?
Le numéro SIREN de CORBEILLES STEPHANOISES est 750 193 666. Le SIRET de son siège social est 750 193 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08750193666.
Qui dirige CORBEILLES STEPHANOISES ?
CORBEILLES STEPHANOISES est dirigée par BASMA BOUBTANE, gérant.
Où se situe le siège social de CORBEILLES STEPHANOISES ?
Le siège social de CORBEILLES STEPHANOISES est situé 13 RUE 13 Rue CHARLES DE GAULLE, 42000 Saint-Étienne.
CORBEILLES STEPHANOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, CORBEILLES STEPHANOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORBEILLES STEPHANOISES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORBEILLES STEPHANOISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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